CREPS
REIMS SPORT

Mentions
lÉGALES

  1. Présentation du site.

Propriétaire : Creps de Reims – – Route de Bezannes – BP 107 – 51054 Reims Cedex
Créateur : Champagne Création / Comedia Studio
Responsable publication : Bruno Génard – antispambot(‘antispambot('bruno.genard@creps-reims.sports.gouv.fr')’)
Le responsable de la publication est une personne physique.
Webmaster : Comedia Studio – ZA Derrière moutier – 51390 – Gueux
Hébergeur : Champagne Création – 19 bis, rue Ponsardin 51100 REIMS

  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.creps-reims.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.creps-reims.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le Creps de Reims s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Il ne pourra être tenue responsable, en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.

Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Creps de Reims, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.creps-reims.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

  1. Description des services fournis

Le site www.creps-reims.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble de ses activités.

Creps de Reims s’efforce de fournir sur le site www.creps-reims.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.creps-reims.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.creps-reims.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  1. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Creps de Reims est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Creps de Reims.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  1. Limitations de responsabilité

Creps de Reims ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.creps-reims.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Creps de Reims ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.creps-reims.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Creps de Reims se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Creps de Reims se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

  1. Gestion des données personnelles

Creps de Reims utilise vos données personnelles pour fournir et améliorer le Service qui vous est proposé. En utilisant le Service, vous consentez à la collecte et à l’utilisation d’informations conformément à la présente politique.

7.1 : Utilisation des cookies 

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, liseuse numérique, console de jeux vidéo connectée à Internet, etc.).

Le terme de « cookie » recouvre par exemple :

  • Les cookies HTTP ;
  • Les cookies « flash » ;
  • Le résultat du calcul d’empreinte dans le cas du « fingerprinting » (calcul d’un identifiant unique de la machine basée sur des éléments de sa configuration à des fins de traçage) ;
  • Les pixels invisibles ou « web bugs » ;
  • Tout autre identifiant généré par un logiciel ou un système d’exploitation, par exemple.

Source : cnil.fr

L’utilisation de ces outils est soumise à votre consentement dès lors qu’ils ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site concerné. Ainsi, lors de votre première visite sur le Site, nous vous demandons votre consentement à l’utilisation du cookie suivant :

Mesure d’audience :

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Mesure de la fréquentation et suivi statistique utiles

pour l’amélioration du site et de nos services

Les cookies présents sur notre site n’ont aucune valeur commerciale et ne serviront jamais à des fins marketing ou publicitaire.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur afin de refuser tous les cookies ou de vous avertir lorsqu’un cookie est envoyé.

7.2 : Données à caractère personnel

Lorsque vous utilisez notre Service, il est possible que nous vous demandions de nous fournir certaines données personnelles nominatives dans l’objectif de vous contacter ou de vous identifier et traiter votre demande. Les données personnelles nominatives peuvent comprendre :

  • Prénom et nom de famille
  • Adresse
  • Numéro de téléphone
  • Adresse e-mail
  • Organisation

7.3 : Utilisation des données

Le CREPS de Reims utilise les données recueillies à ces fins :

  • Pour traiter vos demandes de réservation ;
  • Pour traiter vos demandes de mise en contact ;

Les informations vous concernant, notamment vos Données à Caractère Personnel, sont traitées sur le territoire français.

Si vous résidez hors de France et que vous nous transmettez des Données à Caractère Personnel, celles-ci seront transférées sur le territoire français afin que nous puissions opérer nos traitements.

En acceptant la présente Politique de Confidentialité puis en soumettant ces informations, vous consentez à ce transfert.

Le CREPS de Reims prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour faire en sorte que vos données soient traitées de manière sécurisée et conforme à la présente Politique de Confidentialité. Vos Données à Caractère Personnel ne seront jamais transférées à une organisation ni vers un pays sans que des contrôles adéquats ne soient en place, notamment en ce qui concerne la sécurité de vos données et d’autres données personnelles, et sans information préalable des Utilisateurs concernés.

7.4 : Exercice des droits en matière de données personnelles

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du Site disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), d’effacement des données à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
  • Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2 c/ RGPD) ;
  • Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) ;
  • Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) ;
  • Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
  • Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui le CREPS de Reims devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura éventuellement préalablement désigné.

Dès que le CREPS de Reims a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, il s’engage à détruire les données de l’Utilisateur, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite exercer ses droits, il peut contacter le CREPS de Reims par écrit à l’adresse suivante : CREPS de Reims – Délégué à la protection des données, Route de Bezannes – 51100 REIMS

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer le ou les droits qu’il souhaite exercer, en s’identifiant avec une copie de pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées au CREPS de Reims par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, l’Utilisateur peut déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes), s’il estime que le CREPS de Reims ne respecte pas ses droits en matière de Données à Caractère Personnel.

7.5 : Communication de données

– Exigences légales

Le CREPS de Reims peut communiquer vos Données à Caractère Personnel si elle estime, de bonne foi, que cela est nécessaire pour :

  • S’acquitter d’une obligation légale ;
  • Protéger et défendre les droits ou les biens du CREPS de Reims ;
  • Prévenir d’éventuels actes répréhensibles ou enquêter sur de tels actes dans le cadre du Service ;
  • Assurer la sécurité personnelle des utilisateurs du Service ou du public ;
  • Se protéger contre la responsabilité civile ;

7.6 : Sécurité des données

Nous accordons de l’importance à la sécurité de vos données personnelles. Toutefois, il demeure qu’aucune méthode de transmission de données par Internet ou méthode de stockage électronique n’est sûre à 100 %. Bien que nous nous efforcions d’utiliser des méthodes proportionnellement adaptées pour protéger vos Données à Caractère Personnel, nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue.

7.7 : Prestataires de services

Nous pouvons faire appel à des sociétés tierces et à des tierces personnes pour faciliter la prestation de notre Service, assurer le Service en notre nom, assurer des services liés au Service ou nous aider à analyser la façon dont notre Service est utilisé.

Ces tiers n’ont accès à vos Données à Caractère Personnel que pour effectuer ces tâches en notre nom et il leur est interdit de les communiquer ou de les utiliser à une autre fin. Les encadrements juridiques appropriés seront alors pris dans le contrat les liant avec le CREPS de Reims.

7.8 : Liens pointant vers d’autres sites

Notre Service peut contenir des liens pointant vers des services tiers n’appartenant pas au CREPS de Reims. Le clic sur un de ces liens vous redirigera vers le site de ce tiers. Nous vous recommandons vivement d’examiner la politique de confidentialité de chacun des sites que vous consultez.

Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques ou pratiques de confidentialité des sites ou services de tiers et déclinons toute responsabilité en ce qui les concerne.

  1. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.creps-reims.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

  1. Les principales lois concernées

Loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018. Cette dernière permet la mise en œuvre concrète du RGPD adopté par le parlement européen.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.